Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente – La Fabrique à Trucs
Article 1 – Identification du vendeur
La Fabrique à Trucs 36 rue Ronsard, 64000 Pau
E-mail : anatole.sfetcu@lafabriqueatrucs.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Fabrique à Trucs et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
La Fabrique à Trucs propose à la vente des produits fabriqués par impression 3D, pouvant inclure des composants électroniques (circuits électroniques, LED, ampoules, etc.). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de La Fabrique à Trucs ne pourra être engagée.
Les produits contenant des composants électroniques sont conformes à la réglementation européenne en vigueur (directive RoHS, marquage CE le cas échéant).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Fabrique à Trucs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. La Fabrique à Trucs se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du paiement. Les données de paiement sont sécurisées.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, via Colissimo ou Mondial Relay. La livraison est offerte à partir de 55 € d'achat. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'expédition disponible sur le site.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les retours sont acceptés sous réserve que :
- Le produit ne soit pas endommagé ;
- Le produit ne soit pas personnalisé (les produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation).
En cas de retour accepté, le client se verra proposer, selon accord mutuel, un avoir ou un échange. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour initier un retour, le client doit contacter La Fabrique à Trucs à l'adresse : anatole.sfetcu@lafabriqueatrucs.fr
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
La Fabrique à Trucs ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, notamment des produits contenant des composants électroniques. Il appartient au client de respecter les consignes d'utilisation fournies avec chaque produit.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : anatole.sfetcu@lafabriqueatrucs.fr
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une solution amiable en contactant La Fabrique à Trucs. À défaut, il peut faire appel à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.